Patrick-Léon Lotthe


De: Patrick-Léon LOTTHE
notaire à Bailleul
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
JUSC1426116A(source BOMJ)
composition
28 Janvier 201528/01/2015
De: Patrick-Léon Lotthe
notaire, à Bailleul
Objet:
membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Membres suppléants
Membres
notaire
suppleant
JORFTEXT000000605186(source JORF)
désignation
20 Mai 200320/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.